Délai d’enregistrement de la société

Une fois que nous aurons reçu tous les documents d’identification requis, le processus de création de la société offshore au Delaware prendra environ 48 heures, sous réserve d’un examen de conformité.

Veuillez noter qu’en raison de la différence de fuseaux horaires sur lesquels nous travaillons, les réponses de l’agent ne seront pas toujours immédiates et peuvent avoir un impact sur le temps de réponse.

Pourquoi créer une société au Delaware ?

La constitution d’une société LLC au Delaware permet une activité extrêmement flexible. Le système juridique du Delaware est considéré comme le plus favorable aux entreprises aux Etats-Unis. Une société LLC du Delaware est généralement choisie par les propriétaires d’entreprises qui souhaitent créer une société mais qui n’envisagent pas, à l’avenir, d’entrer en bourse ou d’émettre des actions de leur société.

La particularité de la constitution d’une société LLC au Delaware est qu’elle utilise un contrat d’exploitation rédigé par les membres de la société. L’accord d’exploitation contient la structure de la société et les règles qui régissent les propriétaires (ces règles peuvent changer et être modifiées au fil du temps). Les règles peuvent être flexibles (contrairement aux sociétés) et les propriétaires peuvent organiser la société comme ils l’entendent et créer leurs propres conditions.

Les LLC du Delaware bénéficient d’une protection accrue des actifs. Cela signifie que si un jugement est rendu à l’encontre d’un membre de la LLC, un créancier ne peut pas attaquer la LLC ou demander l’un de ses actifs. La même règle s’applique aux autres membres de la LLC.

Société offshore au Delaware et confidentialité

La confidentialité est importante et c’est là qu’une LLC du Delaware est favorable, car il n’existe pas de registre public des dirigeants de la société. L’un des principaux avantages de la constitution d’une société offshore au Delaware est le faible niveau des frais de démarrage et de la taxe de franchise. Pour créer une société au Delaware, vous devez fournir très peu d’informations et aucune réunion ou vote n’a lieu, ce qui fait du Delaware une juridiction très attractive.

Informations fiscales pour l’enregistrement d’une société au Delaware

Les non-résidents du Delaware ne paient pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques au Delaware. Il n’y a pas de taxe d’État sur les ventes.Il n’est pas nécessaire de remplir une déclaration d’impôt tant que toutes les activités sont menées en dehors du Delaware.Une LLC est imposée comme une entreprise individuelle ou une société de personnes.

Nom de la société:

Comme le type de société est une société à responsabilité limitée, le nom de la société doit se terminer par LLC. Le nom doit également être en anglais. L’utilisation des mots banque, fiducie, assurance ou réassurance dans le nom de la LLC est généralement interdite.

Gérants, membres et secrétaire

Les dirigeants d’une LLC du Delaware n’ont pas besoin de résider au Delaware et la constitution de la société offshore peut se faire à distance.

Un minimum d’un gérant est requis pour la constitution d’une société au Delaware. Les réunions des gérants et des membres peuvent se tenir dans n’importe quel pays.

Les gérants et membres de sociétés sont également autorisés.

Capital social d’une LLC

Il n’y a pas d’exigence en matière de capital social libéré au Delaware, puisque les membres sont nommés. Par conséquent, il n’y a pas de capital social réel.

Trust

Nous sommes en mesure de vous aider à constituer des trusts offshore. Un Trust est généralement mis en place pour gérer des actifs, tels que de l’argent, des investissements, des terrains ou des bâtiments. Si vous souhaitez plus d’informations sur la mise en place d’un trust, veuillez nous contacter avec votre demande.

Exigences annuelles pour l’enregistrement de votre société au Delaware

Comme il n’y a pas de comptabilité annuelle, une société LLC du Delaware est un excellent choix pour les propriétaires d’entreprises qui recherchent un minimum de travail administratif. Il n’est pas nécessaire de déposer un rapport annuel, mais l’agent enregistré et le siège social du Delaware doivent être renouvelés. Une taxe annuelle de franchise est requise, mais il s’agit d’une taxe relativement faible.

Renouvellement annuel

Chaque année, une société du Delaware doit être renouvelée auprès de l’agent enregistré et des autorités du Delaware. En renouvelant votre société, vous vous assurez qu’elle reste en règle avec les autorités du Delaware. Il n’y a pas d’autres exigences en matière de comptabilité, mais tout agent désigné devra être renouvelé chaque année.Le prix d’un renouvellement annuel au Delaware est de 699€.

Les éléments suivants sont inclus dans le renouvellement annuel d’une société au Delaware :

-Agent agréé
-Bureau enregistré
-Frais d’enregistrement auprès du gouvernement

Si vous ne renouvelez pas votre société, nous annulerons l’accord pour votre société. Si vous renouvelez votre société à une date ultérieure, ou après la date de renouvellement de la société, des frais administratifs tardifs de 100€ seront facturés pour rétablir le contrat.

Frais de l’Etat du Delaware

Toutes les sociétés du Delaware sont tenues de payer une taxe d’État américaine le 1er juin de chaque année.
Le prix de la taxe d’État du Delaware dépend du nombre d’actions émises par votre société.

Le prix habituel de la taxe d’État du Delaware est de 439€.

La constitution d’une société au Delaware n’est soumise à aucune obligation comptable. Pour que la société reste en règle, elle doit être renouvelée chaque année. La société est également tenue de payer la taxe d’État annuelle.