Créer une Société Offshore nécessite de se poser les bonnes questions, car trouver la juridiction parfaite pour une entreprise… C’est un travail !
S’établir à l’étranger n’a jamais été aussi populaire, car de nombreuses personnes recherchent des ressources alternatives et des moyens d’économiser de l’argent, de protéger leur vie privée et leurs actifs en période d’incertitude.
La création d’une société offshore est simple, directe et peut être réalisée en quelques jours avec seulement quelques informations personnelles de base.
Cet article vous explique comment créer une société offshore : de la sélection à l’enregistrement, en passant par le processus de création, afin de briser l’idée reçue selon laquelle le processus de création d’une société est une affaire pénible, avec son lot de difficultés et de douleurs.
Nous vous présentons ci-dessous quelques questions qu’il est important de vous poser lorsque vous commencez à décider du lieu de création de votre société offshore, du type d’entité que vous souhaitez créer et de la manière dont vous souhaitez structurer votre nouvelle société.
La création d’une société offshore peut être décomposée en trois étapes. De nos jours, la plupart des processus de création de société peuvent être réalisés en ligne, avec un minimum de documents et de frais, en quelques jours seulement.
Par ou commencer ?
La création d’une société offshore peut être décomposée en trois étapes. De nos jours, la plupart des processus de création de société peuvent être réalisés en ligne, avec un minimum de documents et de frais, en quelques jours seulement.
- Choisir la bonne juridiction – Choisissez la juridiction de votre société offshore, le type de société et le nom de la société.
- Création de la société offshore – Soumettez les frais, le plan d’affaires et tous les documents personnels et les formulaires KYC.
- Constitution de la société offshore – Ajoutez les services supplémentaires, l’ouverture du compte bancaire et comprenez votre obligation de déclaration.
1- Choisir la bonne juridiction
La première tâche consiste à choisir la juridiction et la structure du véhicule offshore qui vous conviennent. Bien que toutes les juridictions et structures offshore ne soient pas créées de la même manière, il existe de nombreuses similitudes et chevauchements, sans autant de différences et de variations que l’on pourrait s’y attendre.
Cependant, il est important de se demander
Quelle est la fonction principale de l’entité ?
S’agit-il d’une protection des actifs, d’une œuvre de bienfaisance, d’une planification successorale, d’une œuvre de bienfaisance, d’une entreprise, d’un investissement, d’une société holding, etc. En fonction de vos besoins, il existe différentes structures offshore, qu’il s’agisse d’un trust, d’une fondation, d’une IBC, d’une LLC, etc.
En raison de la nature continuellement changeante de l’industrie offshore, notamment en ce qui concerne les lois fiscales offshore, il est important d’avoir des informations à jour, car les lois fiscales locales changent de plus en plus en raison des pressions exercées par les entreprises mondiales.
Où dans le monde souhaitez-vous vous constituer en société ?
Bien qu’il existe des lieux de constitution dans le monde entier, il est important de réfléchir :
Voulez-vous visiter la destination et y avoir facilement accès ?
Voulez-vous vivre à proximité géographique ?
La juridiction convient-elle à mon entreprise ?
Il s’agit là de questions plus pratiques. Il est tout aussi important de les prendre en considération, car de nombreuses personnes préfèrent rester près de chez elles.
1.1. Lois sur la fiscalité et la transparence
La prochaine série de questions nécessitera probablement quelques recherches, car les lois fiscales sont différentes pour chaque pays. Pour vous assurer que vous êtes en conformité avec la législation fiscale, il est important de vous adresser à un un professionnel qualifié avant de prendre ce genre de décisions. Chez Ecart-international nous accompagnons nos clients de A à Z.
Quelles sont les lois fiscales en vigueur dans la juridiction offshore ?
La juridiction offshore a-t-elle conclu des accords fiscaux ? Réfléchissez : Conventions de double imposition (CDI) ou accords bilatéraux.
Le pays offshore a-t-il conclu des accords d’échange d’informations (TIEA) ?
Mon pays de résidence dispose-t-il de lois sur les sociétés étrangères contrôlées (CFC) ? Cela déterminera votre obligation de déclaration à votre pays de résidence.
Mon pays de résidence est-il signataire de la norme commune de déclaration CRS ? Cela déterminera le niveau de confidentialité que vous pourrez obtenir.
Certains pays ont conclu des accords fiscaux réciproques, tels que les CDI, qui peuvent contribuer à réduire le montant des impôts qu’un particulier doit payer. Si les TNT peuvent vous aider à économiser des impôts, ce n’est pas le cas des SIR et des AERF.
Les accords d’échange de renseignements fiscaux comme le TIEA sont une forme de partage réciproque de renseignements fiscaux qui sont signés entre les pays membres. Si de nombreuses juridictions offshore ne sont toujours pas signataires, leur nombre diminue rapidement, car de plus en plus de pays sont cooptés par l’OCED pour signer des mesures de transparence accrue.
Le Common Reporting Standard (CRS) a été signé par plus d’une centaine de pays (108 à l’heure où nous écrivons ces lignes (2020)) qui partagent effectivement les informations fiscales des non-résidents entre les pays membres.
Les lois sur les sociétés étrangères contrôlées ou CFC (Controlled Foreign Corporation) régissent la manière dont les sociétés sont traitées en tant qu’entité fiscale. Chaque pays a ses propres lois spécifiques sur les CFC, qui peuvent ou non affecter la structure de votre entreprise. Certains pays ont des lois très strictes sur les CFC qui traitent essentiellement les sociétés étrangères comme des entités locales à des fins fiscales.
Toutes les considérations ci-dessus sont importantes car elles influenceront la structure de la société, son emplacement et le véhicule de société qui sera utilisé.
Dans une large mesure, le lieu de votre résidence principale déterminera votre structure fiscale et l’utilisation ou non de certains services de protection de la vie privée comme moyen d’extraire la personne de la société afin de maximiser la confidentialité, la protection des actifs et la vie privée.
C’est pourquoi il est si important de s’adresser à un spécialiste de l’offshore. Sans ces connaissances spécialisées, il y a un risque de former la mauvaise entité dans la mauvaise juridiction, avec la mauvaise structure d’entreprise.
L’élaboration d’un plan juridique offshore complet et holistique permet de s’assurer que toutes les pièces sont organisées et que la stratégie offshore correspond aux objectifs de l’entreprise.
1.2. Avez-vous besoin d’un compte bancaire ?
Si vous souhaitez créer une société offshore simplement en tant que société holding pour des droits d’auteur, par exemple, les questions suivantes n’ont pas à être posées. Cependant, si vous effectuez un quelconque type de transaction financière avec des clients, vous devez vous demander…
Ai-je besoin d’un compte bancaire personnel ou d’entreprise avec ma société ?
Dans de nombreux endroits, l’ouverture d’un compte bancaire offshore ne doit pas se faire en personne et peut être effectuée en ligne.
Cependant, le secteur bancaire offshore a considérablement évolué au cours des dernières années et dans de nombreux endroits, il est nécessaire d’avoir une société locale constituée dans la juridiction, de procéder à des vérifications plus approfondies des antécédents ou de fournir davantage de documents.
Bien que ce ne soit pas toujours le cas, cela devient plus courant dans des endroits comme Singapour, Panama et Hong Kong, où les restrictions, les prix et les contrôles préalables sont plus élevés.
Il existe néanmoins des juridictions offshore comme Saint-Vincent, Nevis ou Andorre qui ne nécessitent pas de société locale et peuvent être ouvertes virtuellement sans aucune exigence de présence.
Une autre question importante :
Avez-vous une entreprise virtuelle ou basée sur Internet ?
Allez-vous avoir besoin d’un compte marchand ou d’un traitement des paiements ?
Si vous avez un site de commerce électronique en ligne ou si vous êtes une entreprise qui doit accepter des paiements par crédit en ligne, la mise en place d’un compte marchand ou d’une application similaire de traitement des paiements est une autre pièce du puzzle offshore qui doit s’adapter.
Et enfin :
Avez-vous besoin de services d’entreprise, de gestion ou de secrétariat pour votre société ?
Il existe un certain nombre de services d’entreprise associés qui peuvent être couplés à votre structure offshore, tels que : gestion professionnelle, services de prête-nom, services de secrétariat, transfert de courrier, refacturation, bureaux virtuels, etc…
2-Création d’une société offshore
Une fois que vous avez choisi votre juridiction offshore et la constitution de votre société, la rédaction des statuts crée un document juridique pour la constitution de la société.
Les statuts de la société définissent les responsabilités des administrateurs/actionnaires et créent une structure interne pour le fonctionnement de l’entreprise.
L’importance de créer une société offshore correctement structurée est évidente. Bien que souvent négligée, la structure d’une société est particulièrement importante pour sécuriser les actifs et protéger la vie privée des individus en cas de contrainte juridique ou financière.
Cela devient essentiel s’il existe un arrangement complexe de sociétés, de trusts ou de fondations existant dans un arrangement multi-juridictionnel avec de nombreux directeurs et propriétaires.
2- Structuration d’une société offshore
Si un bénéficiaire effectif souhaite rester anonyme, il est possible, dans certaines juridictions, d’utiliser des actionnaires ou des administrateurs désignés qui agissent comme des acteurs tiers dont le nom et les détails seront enregistrés sur les documents juridiques et les comptes, mais qui resteront entièrement sous le contrôle du bénéficiaire effectif qui conserve le contrôle direct de la société, sans pour autant être affilié.
Pour les personnes qui souhaitent préserver leur vie privée, il est possible d’utiliser une deuxième SARL ou IBC en tant qu’administrateur et actionnaire de la société, de sorte que l’identité d’aucun individu ne figure dans le registre des sociétés.
Alors que la plupart des juridictions offshore ont encore des lois très strictes en matière de confidentialité et de secret bancaire, comme les îles Cook et Nevis, de nombreux pays, comme les États-Unis et de nombreuses régions d’Europe, exigent que les particuliers déclarent la propriété étrangère d’une société, ce qui fait de votre obligation de déclarer toute société et tout actif une obligation requise par le pays où vous vivez.
Si vous avez la chance de vivre dans un pays qui n’a pas de lois sur les SIR ou sur les CFC trop restrictives, vous pouvez avoir une entité purement exonérée d’impôts qui, à toutes fins utiles, peut rester anonyme.
En raison de l’évolution des lois sur la transparence des gouvernements étrangers dans de nombreux pays, si vous vivez dans un pays signataire du CRS, votre gouvernement aura un meilleur accès aux informations sur votre société étrangère. Toutefois, ces informations ne seront accessibles qu’à VOTRE gouvernement national et ne feront pas partie du registre public local. Tout dépend du niveau de vie privée et de confidentialité que vous recherchez. Pour la plupart des personnes, ce n’est pas un problème majeur. Toutefois, si vous recherchez un anonymat complet et que vous vivez dans un pays membre du CRS, la seule façon de rester anonyme est de vous installer dans un paradis fiscal ou un pays à faible fiscalité qui n’est pas signataire.
2.2- Documents relatifs à l’enregistrement d’une société offshore
Les documents requis pour l’enregistrement d’une société sont les suivants
- Le nom du ou des administrateurs ou du bénéficiaire effectif
- Une copie du passeport
- Preuve d’adresse physique
- Frais de traitement et frais gouvernementaux
Toutefois, en fonction de la société et de la juridiction, il peut y avoir quelques documents plus mineurs, tels que des formulaires plus complets de diligence raisonnable ou de connaissance du client (KYC), une vérification plus approfondie des antécédents, qui devront être remplis avant que le processus d’enregistrement ne puisse être finalisé.
Dans certaines juridictions, les conditions d’ouverture d’un compte bancaire offshore sont devenues plus strictes et peuvent exiger des lettres de référence bancaires ou professionnelles, ainsi qu’une copie d’un plan d’affaires.
Ce processus prend généralement quelques jours, voire une à deux semaines, selon la juridiction et si les vérifications des antécédents ou de la diligence raisonnable sont plus longues.
3- Constitution de la société offshore
Une fois que les frais d’enregistrement de la société offshore et les frais gouvernementaux appropriés ont été reçus, accompagnés de tous les documents nécessaires, la demande est envoyée au registre des sociétés compétent.
Si l’enregistrement n’aboutit pas, c’est généralement parce que les documents sont insuffisants ou qu’une vérification plus approfondie des antécédents est nécessaire. Toutefois, dans la plupart des cas, des vérifications plus approfondies ne sont pas nécessaires et les sociétés sont constituées sans trop de problèmes.
En cas de succès, vous recevrez des copies papier des documents de constitution, ou des versions scannées détaillant les spécificités de votre société nouvellement créée, ainsi qu’un avis indiquant toute taxe annuelle future qui pourrait être exigée par la juridiction.
Les documents relatifs à la société sont généralement reçus dans les 6 à 8 semaines suivant l’enregistrement de la société, bien que le numéro d’enregistrement de la société ait déjà été délivré après la réussite de la demande, généralement dans les jours à une semaine ou deux suivant la réussite de la demande.
Êtes-vous prêt à créer une société à l’étranger ?
La création d’une société offshore, bien qu’elle puisse être réalisée en quelques étapes seulement, nécessite quelques recherches et l’intervention de quelqu’un qui a déjà parcouru ce chemin. L’enregistrement d’une société offshore, bien que simple, n’est pas facile. S’assurer que vous choisissez la bonne structure, dans le bon pays, pour votre entreprise nécessite une réflexion approfondie
De nouvelles réglementations façonnent continuellement l’industrie offshore.
Sans stratégie juridique offshore, vous vous exposez à des risques.
Un plan offshore personnalisé vous permet d’être protégé.